CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Avaïa Voyages dont le siège social est situé à Lons-le-Saunier, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro SIRET 99042647000011  ci-après dénommée le « vendeur », la « société » ou « Avaïa Voyages » d’une part. Et d’autre part la personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de service de la société, ci-après dénommé, «l’acheteur », ou « le client ».

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Avaïa Voyages et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué en ligne, par le biais du site internet
www.avaia-travelplanner.com

La société Avaïa réalise des prestations de conseil et d’accompagnement personnalisé pour les voyageurs. Elle réalise aussi des prestations de recherche pour le transport, l’hébergement et les activités à destination, elle procède également à l’édition d’un carnet de voyage personnalisé et sur mesure au jour le jour. Les différentes prestations, formules, sont mentionnées sur le site web www.avaia-travelplanner.com

L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le sitewww.avaia-travelplanner.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

La société Avaïa Voyages conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) affichés en hors taxe. En tant qu’entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, Avaïa Voyages n’est pas assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix affichés sont donc nets de TVA.

La société Avaïa Voyages se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix affichés sont calculés en fonction du nombre de personne, du type de voyage et du nombre de jour à destination. Ils comprennent 2 modifications du voyage, en cas de modification supplémentaire, elle sera facturée en supplément.

Pour toute prestation commandée auprès de l’entreprise Avaïa Voyages entre 5 à 6 semaines avant la date du départ, une majoration tarifaire de 25% du prix de la prestation sera facturée. Pour une prestation commandée entre 3 à 4 semaines avant le départ, Avaïa Voyages se réserve le droit d’accepter ou de refuser la prestation selon la demande du client. De plus une majoration tarifaire de 50% sera appliquée. Cette majoration se justifie par le fait que cela implique la mise entre parenthèse des projets de l’entreprise. 

Ces tarifs sont fermes et non modifiables une fois le devis accepté mais l’entreprise Avaïa Voyages se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment pour diverses raisons (évolution du marché, des prestations…).

Le client peut prendre contact avec Avaïa Voyages via le site web avaia-travelplanner.com, par email, par téléphone et via les réseaux sociaux Instagram, Facebook et LinkedIn. 

Avaïa Voyages et son client conviendront d’un rendez-vous téléphonique, en visioconférence ou physique sans engagement et complètement gratuit pour échanger ensemble sur les besoins du client.

À l’issue de cet appel, l’entreprise Avaïa Voyages, s’engage à transmettre un devis détaillé de la prestation sous 48h.

La validation du devis par le client, qu’elle soit faite par acceptation écrite (par e-mail, via un outil de signature électronique), ou par le paiement de la prestation, emporte acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV et du devis. La commande est alors considérée comme définitive.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail. Avaïa Voyages s’engage à débuter la prestation de conseil et de recherches personnalisées dans les meilleurs délais après la confirmation de la commande et la réception du paiement.

Lorsque le devis est accepté, l’acheteur s’engage à régler la prestation sous un délai de 48h.

Toutefois pour les formules « offre expédition » et  « devis personnalisé », le client pourra payer un acompte de 50% de la somme totale TTC. Le reste du solde sera à régler avant l’envoi du carnet de voyage.

Pour toutes prestations réservées moins de 6 semaines avant le départ, la prestations devra être réglée en totalité.

La confirmation d’une commande entraine l’acheteur à renoncer à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. La commande est alors considérée comme définitive.

En cas de retard de paiement supérieur à 72h, des pénalités de retards pourront s’appliquer. Elles seront égales à 3 fois le taux légal en vigueur. 

En cas de retard de paiement, la société Avaïa voyages, s’autorise à retarder ou même annuler la prestation préalablement commandée.

Le démarrage de la prestation ne commencera uniquement à réception du paiement dû. 

Le montant est payé par voie de paiement sécurisé, selon les 2 modalités suivantes:

• paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du vendeur (sous réserve d’acceptation préalable de la part de la société Avaïa Voyages, le RIB de la Société paraissant sur le devis et la facture)
• paiement par lien PayPal (l’acheteur sera redirigé sur un lien sécurisé pour valider sa commande)

Si l’acheteur souhaite contacter la société Avaïa Voyages, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Avaïa Voyages, Maëlle André, 21 A rue des Écoles, 39000 Lons-le-Saunier ; soit par email à l’adresse suivante : maelle.andpro@gmail.com , soit par téléphone au 06 17 12 11 43

Selon les modalités de l’article L221-18 du code de la Consommation, en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation de quatorze jours qui ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services dans les cas suivants :

• Lorsque le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, et que son exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à votre droit de rétractation.
• Lorsque l’exécution du service a commencé, avec votre accord préalable exprès, avant la fin du délai de rétractation, et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation

En validant votre devis et en acceptant les présentes CGV, vous, le client, demandez expressément à ce que l’exécution de la prestation de conseil commence immédiatement et renoncez de ce fait à votre droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué une fois la prestation commencée

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : maelle.andpro@gmail.com

La société Avaïa Voyages fournira par e-mail à l’acheteur un fichier numérique contenant les détails de son voyage ainsi que les liens de réservation pour le transport, l’hébergement, les activités et les services annexes selon la formules définie.

Le programme pourra être modifié deux fois. Au-delà, toutes modifications du programme pourra entraîner des coûts et sera faite après validation d’un nouveau devis.

Avaïa Voyages ne procédera à aucune réservation à la place de l’acheteur et ne servira pas d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage entre l’acheteur et les prestataires finaux.

Les livrables :

• Un document contenant les liens de réservation sera envoyé sous un délai de 7 jours à 10 jours selon la formule commandée.
• Le carnet de voyage sera envoyé au format PDF mais aussi disponible en version papier moyennant un supplément (détaillé lors de l’offre et du devis)

Sans retour de votre part dans les 5 jours après l’envoi du carnet de voyage, il sera considéré comme finalisé et toutes modifications entrainera un nouveau devis.

La société Avaïa Voyages s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Il est rappelé que Avaïa Voyages n’est pas une agence de voyage et ne s’engage en aucun cas à la réservation de vols, transports, activités, hébergements… Ces réservations relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur lui-même. Par conséquent, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des conditions établies entre le client et le prestataires extérieur.

L’acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations lui-même (transports, hébergements, activités et services annexes).

Elle ne garantit en rien le bon déroulement des activités, la réussite du séjour, la réalisation des différentes réservations ou leur annulation, l’utilisation du carnet de voyage.

La société Avaïa Voyages ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou décalage de transport, de problèmes climatiques, économiques ou sociaux.

Ma prestation prend fin du moment où vous disposez de tous les éléments nécessaires à la réalisation du voyage. L’entreprise n’assure pas un suivi personnalisé pendant et après le voyage, ni de retour SAV. 

Des éléments pourront être mis à votre disposition sur mon site web avaia-travelplanner.com mais ces ressources sont uniquement à titre informatif et ne me responsabilise en aucun cas.

De la même manière, la société ne pourra être tenue responsable de cas fortuits comme des problèmes climatiques, météorologiques, économiques ou sociaux.

Tous les éléments du site www.avaia-travelplanner.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Avaïa Voyages. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les photos présentes sur le site ou sur les documents promotionnels, informatifs, contenus gratuits en ligne sont la propriété de la société Rêve de Voyage ou sont extraite de banques d’images libres de droit.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les carnets de voyage et supports remis au client sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Les informations collectées auprès du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à l’adresse suivante : maelle.andpro@gmail.com

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, d’une solution amiable et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au vendeur. 

L’entité de médiation retenue est la Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr – Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

En cas de litige, vous pouvez poser votre réclamation sur le site https://www.mediateur-consommation-smp.fr